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Par l'envoi des données désormais fournies je déclare accepter les conditions reportées dans cette note. Le traitement des données fournies par l'utilisateur à travers le formulaire rempli se fera en conformité à la Loi "Informatique et Libertés" nÁ 78-17 du 6 janvier 1978. Aux termes de l'article du Décret législatif nÁ 78-17 du 6 janvier 1978 la société informe que les renseignements seront traités dans les buts suivants : 1. des fonctions statutaires de la Société 2. exécution des obligations contractuelles 3. buts pour lesquels a été délivré l'accord au termes de la précédente note (marketing, publicité, promotion, analyse statistiques, enqutes de satisfaction de la clientèle révisions et archivage des données) ; - le traitement sera effectué selon les modalités suivantes : tant avec les outils électroniques qu'avec des instruments non électroniques ; - Fournir des informations facultatives. Fournir des données devient obligatoire seulement dans le cas où l'intéressé souhaite effectué un achat ou , de faon générale, usufruire des services offerts par la Flag International Language School; dans ce cas, si les renseignements n'étaient pas fournis, l'Utilisateur ne pourra procéder à l'achat de produits du catalogue Flag International Language School et usufruire des services offerts par celle-ci - le Responsable des traitements des renseignements Flag International Language School, ayant siège Via Brambilla 60 , cap. 27100 PAVIA (PV), où est domicilié le responsable, veille au traitement, dont les données identificatrices peuvent tre acquises auprès du Registre Public tenu par le Garant ou auprès du siège légal de l'Entreprise; - A n'importe quel moment, l'utilisateur pourra faire valoir ses propres droits vis à vis du Responsable du traitement, aux termes de la Loi "Informatique et Libertés" nÁ 78-17 du 6 janvier 1978, qui entend que 1.l'utilisateur a un droit d'accès aux propres données personnelles mme si encore non enregistrées et leur consultation de faon intelligible. 2. l'intéressé a droit d'obtenir l'indication : a. de l'origine des données personnelles ; b.des finalités et modalités du traitement ; c. de la logique applicative en cas de traitement effectué par l'intermédiaire d'outils électroniques ; d. des références du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de la loi, et des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent tre communiquées ou peuvent tre à connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'Etat, des responsables et des employés. 3. l'intéressé a droit d'obtenir a. la mise à jour , la rectification ou bien quand existe un quelconque intért l'intégration de données b. l'effacement, la transformation en anonymat ou la blocage des données fournies en violation de la loi , y compris ceux dont la conservation est nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou successivement utilisées c. l'attestation que les opérations citées lettre a) et b) ont été transmises excepté les cas ou cette exécution se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement non proportionné par rapport au droit de tutelle 4. l'intéressé a droit de s'opposer entièrement ou en partie a. pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui l'intéressent si pertinents au but du recueil b. au traitement des données personnelles qui l'intéressent pour l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'exécution de recherches de marché ou de communication commerciale.

J'autorise le traitement de mes données personnelles conformément à l'art. 13 du décret législatif du 30 juin 2003 n¡ 196

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